Décision n° 2014-DC-0417 de l’ASN du 28 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0417 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l’incendie

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Consultation du 08/09/2013 au 30/09/2013

Règles applicables aux INB pour la maîtrise des risques liés à l’incendie

Le projet de décision relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l’incendie est élaboré en application de l’arrêté du 7 février 2012, notamment de ses articles 3.5 et 3.6. Il fixe les règles techniques applicables au sein des INB afin de répondre aux objectifs de maîtrise des risques liés à l’incendie et couvre l’ensemble des installations nucléaires de base.

[2013-08-17]

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021