Décision n° CODEP-DIS-2020-061622 du président de l’ASN du 17 décembre 2020
Agréments d'organismes
Décision n° CODEP-DIS-2020-061622 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2020 portant renouvellement d’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.
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Décision n° CODEP-DIS-2020-061622 du 17 décembre 2020.pdf (PDF - 117.21 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :