Décision n° CODEP-DIS-2023-044215 du président de l’ASN du 16 août 2023

Publié le 30/08/2023

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2023-044215 du 16 août 2023 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire abrogeant la décision n° CODEP-DIS-2020-061622 du 17 décembre 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire

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Date de la dernière mise à jour : 08/09/2023

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 22/01/2021

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DIS-2020-061622 du président de l’ASN du 17 décembre 2020

Décision n° CODEP-DIS-2020-061622 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2020 portant renouvellement d’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.