Décrets

Décrets applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

98 textes

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 2001-1053 du 5 novembre 2001

Décret no 2001-1053 du 5 novembre 2001 portant publication de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 septembre 1997

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001

Décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la protection des installations et activités nucléaires intéressant la défense (art. 2)

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 2000-361 du 26 avril 2000

Décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 fixant les modalités d'application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) relatif à la taxe à laquelle sont assujetties les installations nucléaires de base

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999

Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression NOR:ECOI9900400D version consolidée au 28 décembre 2003 - version JO initiale (dernièrement modifié par le décret n° 2003-1249 du 22 décembre 2003)

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 99-447 du 31 mai 1999

Décret no 99-447 du 31 mai 1999 portant publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1998-I-21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 mai 1998

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 98-1118 du 2 décembre 1998

Décret no 98-1118 du 2 décembre 1998 portant publication de l'amendement au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté par la résolution 1997-I-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 22 mai 1997

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DÉCRETS

Décret n° 98-837 du 16 septembre 1998

Décret no 98-837 du 16 septembre 1998 portant publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1996-I-28 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 28 mai 1996

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 96-1056 du 3 décembre 1996

Décret no 96-1056 du 3 décembre 1996 portant publication de l'amendement au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin du 1er décembre 1993, adopté par la résolution 1995-I-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 17 mai 1995

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 96-972 du 31 octobre 1996

Décret n° 96-972 du 31 octobre 1996 portant publication de la convention de la sûreté nucléaire, signée à Vienne le 20 septembre 1994

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 95-812 du 15 juillet 1995

Décret no 95-812 du 14 juin 1995 portant publication du règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.), adopté par la résolution 1993-II-25 de la commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 1er décembre 1993

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DÉCRETS

Décret n° 95-607 du 6 mai 1995

Décret n° 95-607 du 6 mai 1995 fixant la liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 95-540 du 4 mai 1995

Décret du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 93-940 du 16 juillet 1993

Décret n°93-940 du 16 juillet 1993 portant application de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs et relatif à l'autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 93-743 du 29 mars 1993

Décret relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau