Publié le 26/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-012831 du Président de l'ASN du 23 mars 2018

Centrale nucléaire de Paluel – Réacteur n° 1
État technique et documentaire VD3 – DA VD3 Lot A P4
Demande d’autorisation de modification notable des conditions de fonctionnement consécutives à la déprogrammation des modifications « PNPP 2130 », « PNPP 2473 Tome B », « PNPP 2601 » et « PNPP 2606 »

Publié le 20/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-013350 du Président de l'ASN du 19 mars 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-013350 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 19/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-008996 du Président de l'ASN du 15 mars 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-008996 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Penly (INB n° 136 et n° 140) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 20/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-012614 du Président de l’ASN du 9 mars 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-012614 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 20/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-001768 du Président de l’ASN du 22 février 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-001768 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 20/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-001761 du Président de l’ASN du 22 février 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-001761 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 20/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-004177 du Président de l’ASNdu 22 février 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-004177 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 104 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 120)

Publié le 29/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CAE-2018-005876 du Président de l'ASN du 29 janvier 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-005876 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2018 autorisant Électricité de France
à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 26/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-005016 du Président de l'ASN du 25 janvier 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-005016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 120)

Publié le 26/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2018-004896 du Président de l’ASN du 23 janvier 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-004896 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 16/01/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

CODEP-CAE-2018-001557 du Président de l'ASN du 11 janvier 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-001557 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2018 d’octroi de l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant les bâches 1 TES 111 BA, 1 TES 112 BA, 2 TES 111 BA, 2 TES 112 BA, 3 TES 111 BA, 3 TES 112 BA, 4 TES 111 BA et 4 TES 112 BA réalisées selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipements sous pression nucléaire en service au sein des installations nucléaires de base n° 103, 104, 114 et 115, dénommées réacteur n° 1, 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 12/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-001759 du Président de l'ASN du 10 janvier 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-001759 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2018 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n°103, 104, 114 et 115 situées sur le site de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 12/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-000323 du Président de l'ASN du 5 janvier 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-000323 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 109) et Saint-Alban (INB n° 120)

Publié le 29/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’ASN du 29 décembre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires en fonctionnement

Publié le 19/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-052797 du président de l'ASN du 19 décembre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-052797 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2017 autorisant Électricité de France
à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

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