Publié le 06/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-040295 du Président de l'ASN du 1er août 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-040295 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 01 août 2018 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel

Publié le 24/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-035901 du Président de l'ASN du 20 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-035901 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 16/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-033919 du Président de l’ASN du 12 juillet

Décision no CODEP-DCN-2018-033919 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114, et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127, et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126, et n° 137)

Publié le 04/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-031729 du Président de l'ASN du 3 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-031729 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 29/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-024273 du Président de l’ASN du 25 juin 2018

Décision no CODEP-CN-2018-024273 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les réacteurs électronucléaires de Paluel (INB n° 115) et de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 26/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-031657 du Président de l’ASN du 25 juin 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-031657 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 114)

Publié le 29/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CAE-2018-032045 du président de l’ASN du 26 juin 2018

Décision n°CODEP-CAE-2018-032045 du président de l’ASN du 26 juin 2018 modifiant la décision d'autorisation n° CODEP-CAE-2017-030525 du 25 juillet 2017

Publié le 21/06/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2018-027176 du président de l’ASN du 18 juin 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-027176 du président de l’ASN du 18 juin 2018 portant reconnaissance et habilitation du service d’inspection du centre nucléaire de production d’électricité d’EDF à Paluel (76)

Publié le 19/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2018-027380 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-027380 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 120)5

Publié le 15/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-012757 du Président de l’ASN du 14 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-012757 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2018 autorisant Électricité de France
à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 09/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018 du Président de l'ASN du 07 mai 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-015159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 27/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-020004 du Président de l’ASN du 26 avril 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-020004 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2018 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel

Publié le 05/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-016498 du Président de l'ASN du 4 avril 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-016498 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 avril 2018 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les prescriptions techniques applicables à l’aire d’entreposage de déchets très faiblement actifs de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115)

Publié le 26/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-012831 du Président de l'ASN du 23 mars 2018

Centrale nucléaire de Paluel – Réacteur n° 1
État technique et documentaire VD3 – DA VD3 Lot A P4
Demande d’autorisation de modification notable des conditions de fonctionnement consécutives à la déprogrammation des modifications « PNPP 2130 », « PNPP 2473 Tome B », « PNPP 2601 » et « PNPP 2606 »

Publié le 20/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-013350 du Président de l'ASN du 19 mars 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-013350 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

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