Dans sa décision n°2015-DC-0511 du 2 juin 2015, l’ASN encadre par des prescriptions la poursuite du fonctionnement du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin au-delà de son troisième réexamen de sûreté.
En France, l'autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne précise pas de limite prédéterminée dans le temps. Dans ce contexte, le code de l’environnement, notamment les articles L. 593-18 et L. 593-19, impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite de fonctionnement de l’installation.