Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2400 textes

Publié le 03/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-028254 du Président de l'ASN du 22 juin 2023

Décision CODEP-DCN-2023-028254 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Tricastin ( INB n° 87) et les éléments ayant conduit à l'autorisation de mise en service

Publié le 29/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-034637 du Président de l'ASN du 21 juin 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-034637 du Président de l'ASN du 21 juin 2023 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l'autorisation de mise en service et les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel ( INB n° 103, n° 104, n° et n° 115), Flamanville ( INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban ( INB n° 119 et n° 120) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 21/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-036020 du Président de l’ASN du 21 juin 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-036020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2023 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 15/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-034764 du Président de l’ASN du 14 juin 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-034764 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2023 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des réacteurs B3 et B4 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 13/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-034538 du Président de l’ASN du 13 juin 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-034538 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2023 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 13/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-034541 du Président de l’ASN du 13 juin 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-034541 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2023 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 08/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-033562 du Président de l’ASN du 7 juin 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-033562 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2023 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service d’une partie remplacée résistante à la pression du circuit primaire principal du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Belleville (INB n° 127)

Publié le 13/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN--033280 du Président de l'ASN du 7 juin 2023

Décision n°CODEP-DCN-2023-033280 du Président de l'ASN du 7 juin 2023 autorisant 'Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n°86)

Publié le 08/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-032249 du Président de l’ASN du 6 juin 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-032249 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2023 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Saint-Alban (INB n° 119), Belleville (INB n° 127), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 08/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-029496 du Président de l’ASN du 6 juin 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-029496 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2023 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Flamanville (INB n° 108), Nogent (INB n° 129 et n° 130), et Cattenom (INB n°124 et n°126).

Publié le 09/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2023-032492 du Président de l’ASN du 6 juin 2023

Décision n° CODEP-CHA-2023-032492 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°149, dénommée Centre de Stockage de l’Aube

Publié le 08/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-023255 du président de l’ASN du 6 juin 2023

Décision no CODEP-DRC-2023-023255 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2023 autorisant la modification notable de l’atelier T2 de l’installation nucléaire de base no 116 de La Hague afin de déployer une nouvelle méthodologie de maîtrise des risques liés à la foudre

Publié le 04/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-032281 du Président de l’ASN du 31 mai 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-032281 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2023 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)