Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

1201 consultations du public

Consultation du 17/10/2024 au 31/10/2024

Gip Cyceron Caen

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP CYCERON, situé à Caen (14), pour ses activités de recherche, de détenir et d’utiliser un cyclotron et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur utilisation et de leur distribution dans le cadre de la recherche, y compris de recherche impliquant la personne humaine.

[2024.10.82]

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Consultation du 16/10/2024 au 30/10/2024

Centre hospitalier de Charleville-Mézières Charleville-Mézières

Renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire in vivo

L’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Charleville-Mézières de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de diagnostic et de thérapie.

[2024.10.81]

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Consultation du 16/10/2024 au 30/10/2024

Laboratoire « Radiopharmaceutiques Biocliniques » UGA/INSERM UMR S1039 - La Tronche (38)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L’autorisation actuellement en vigueur permet à Mme Catherine GHEZZI, directrice du Laboratoire « Radiopharmaceutiques Biocliniques » UGA/INSERM UMR S1039 sis Faculté de Médecine/Pharmacie de Grenoble, bâtiment Jean Roget 4ème étage, 38700 La Tronche, de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées associées ainsi qu’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants.  

[2024.10.80]

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Consultation du 16/10/2024 au 30/10/2024

CURIUM PET France - Établissement de Toulouse (31)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Toulouse (31), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage.

[2024.10.81]

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Consultation du 16/10/2024 au 30/10/2024

CURIUM PET France - Établissement de Marseille (13)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Marseille (13), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage.

[2024.10.80]

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Consultation du 05/10/2024 au 19/10/2024

Centre de médecine isotopique du Gapençais Gap

Autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie déposée par le Centre de Médecine Isotopique du Gapençais.

[2024.10.78]

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Consultation du 03/10/2024 au 17/10/2024

Institut régional du Cancer de Montpellier (34)

Sources radioactives scellées et non scellées ainsi que d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées, de sources radioactives non scellées ainsi que d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité nucléaire à des fins non médicales déposée par l’Institut régional du Cancer de Montpellier.

[2024.10.77]

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Consultation du 27/09/2024 au 11/10/2024

Imanord – Villeneuve d’Ascq

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire Imanord (SCM clinique radiologique du Parc) à l’Hôpital Privé de Villeneuve d’Ascq (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

[2024.09.76]

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Consultation du 25/09/2024 au 09/10/2024

Demande de nouvel agrément du modèle de colis « TN Sparrow »

Le modèle de colis « TN Sparrow » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, d’échantillons de matières radioactives, en tant que colis de type B(U).

[2024.09.74]

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Consultation du 24/09/2024 au 08/10/2024

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France), établissement de Saint-Genis-Pouilly (01), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

[AAA MI France – Etablissement de Saint-Genis-Pouilly (01)]

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Consultation du 17/09/2024 au 07/10/2024

Centrale nucléaire de Gravelines Réacteurs de 900 MWe

Troisième réexamen périodique des réacteurs 5 et 6

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires.

[2024.09.72]

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Consultation du 17/09/2024 au 07/10/2024

Centrale nucléaire de Chinon B Réacteurs de 900 MWe

Troisième réexamen périodique des réacteurs B1, B2, B3 et B4

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires.

[2024.09.69]

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Consultation du 17/09/2024 au 07/10/2024

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse Réacteurs de 900 MWe

Troisième réexamen périodique des réacteurs 1, 2, 3 et 4

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires.

[2024.09.70]

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Consultation du 17/09/2024 au 07/10/2024

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly Réacteurs de 900 MWe

Troisième réexamen périodique des réacteurs 3 et 4

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires.

[2024.09.71]

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