Dans le cadre particulier de ce quatrième réexamen périodique du palier 900 MWe qui vise à une poursuite du fonctionnement après 40 ans, l’ASN avait souhaité favoriser dès la phase préparatoire générique une participation élargie des parties prenantes. Ainsi, cette lettre de position a fait l’objet d’une consultation du public sur Internet du 26 janvier au 16 février 2016. L’ensemble des commentaires recueillis à l’issue de cette consultation font l’objet d’une synthèse téléchargeable.

A la suite de la publication de documents internes d’EDF portant sur la maintenance des générateurs électriques de secours des réacteurs nucléaires, l’ASN apporte les précisions ci-dessous.

Le 15 janvier 2016, le collège de l’ASN a auditionné Dominique Minière, directeur de la direction de la production nucléaire et thermique d’EDF, sur les orientations prévues par leur exploitant pour le quatrième réexamen de sûreté des réacteurs de 900 MWe.

Par sa décision 2014-DC-0444 du 15 juillet 2014, l’ASN fixe le cadre réglementaire applicable pour les arrêts et redémarrages des réacteurs à eau pressurisée.

Le 21 janvier 2014, le collège de l’ASN a adopté 19 décisions fixant des exigences complémentaires pour la mise en place du "noyau dur" post Fukushima sur les centrales nucléaires d’EDF.

Du 18 novembre au 9 décembre 2013, le public est invité à consulter les projets de décisions de l’ASN relatives aux prescriptions complémentaires applicables à EDF pour le « noyau dur » des centrales nucléaires, et à faire part de ses observations sur le contenu de ces projets.

Du 19 août au 19 septembre 2013, le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN relative aux arrêts de réacteurs électronucléaires à eau sous pression sur son site internet, et à faire part de ses observations sur le contenu du projet.

Du 19 août au 19 septembre 2013, le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base (INB) sur son site internet, et à livrer ses observations sur le contenu du projet.

En 2009, EDF a fait part à l’ASN de sa volonté d’étendre la durée de fonctionnement de l’ensemble des réacteurs nucléaires français significativement au-delà de quarante ans. Dans cette intention, EDF a transmis à l’ASN le contenu du programme générique envisagé à cet effet, en vue de recueillir une position préliminaire sur ces orientations.

L’ASN note que la communication de la Commission européenne du jeudi 4 octobre 2012 concernant les « stress tests » des centrales nucléaires en Europe conduits à la suite de la catastrophe de Fukushima se présente comme fondée sur les résultats publiés dans le rapport final des stress tests adopté le 26 avril 2012. L’ASN regrette la méthode d’élaboration des conclusions de la Commission et le fait que ces conclusions ignorent certaines recommandations importantes du rapport final des stress tests.

En France, l’ASN assure le contrôle de la fabrication et du suivi en fonctionnement des principaux équipements sous pression des réacteurs nucléaires, et notamment la cuve. Un suivi spécifique de la construction de ces équipements est mis en place depuis 1974. Pour l’ensemble des composants des cuves des réacteurs français, des contrôles visant à détecter les défauts dans les pièces forgées ont été réalisés en cours de fabrication.
En outre, des contrôles par ultrasons des zones fortement irradiées des cuves des réacteurs français en service sont réalisés tous les dix ans.

L’ASN impose aux exploitants des travaux massifs consécutifs aux ECS pour renforcer la sûreté

L’ASN a présenté aujourd’hui 28 juin 2012 son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2011 et a fait également un point sur les suites des Évaluations Complémentaires de la Sûreté (ECS) des installations nucléaires conduites après l’accident de Fukushima.

L’ASN a organisé, le 7 juin 2012, la réunion d’installation du comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains dont elle avait annoncé la création dans son avis n°2012-AV-0139 du 3 janvier 2012 sur les Evaluations Complémentaires de la Sûreté des installations nucléaires prioritaires au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi.

Le groupe institutionnel des Autorités de sûreté européennes (ENSREG) et la Commission européenne ont adopté, le 26 avril 2012, un rapport sur les résultats des stress tests menés sur les centrales nucléaires européennes.
Ce rapport répond à la demande du Conseil européen du 25 mars 2011 de réaliser des stress tests sur les centrales nucléaires européennes afin de prendre en compte les premiers enseignements de l’accident de Fukushima.

L’ASN rend public son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées à la suite de l’accident de Fukushima.

André-Claude Lacoste, président de l’ASN, l’a remis ce matin au Premier ministre.

A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes.

L’ASN va donc imposer aux exploitants un ensemble de dispositions et renforcer les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation), à la prévention des risques liés aux autres activités industrielles, à la surveillance des sous-traitants et au traitement des non-conformités.