Publié le 17/11/2011 à 09:30

Évaluations complémentaires de sûreté (ECS)

A l’issue du processus engagé par ses décisions du 5 mai 2011, l’ASN rendra ses conclusions sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) en début d’année 2012.

Publié le 17/10/2011 à 09:51

Projet de Guide relatif à la maîtrise des activités au voisinage des INB

Le Guide relatif à la maîtrise des activités au voisinage des INB a pour but de proposer une démarche cohérente, pour l’ensemble du territoire, concernant la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB). Ce projet de guide, qui s’adresse aux acteurs locaux, résulte d’un travail collectif entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) ainsi que le ministère de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Publié le 16/09/2011 à 13:56

Évaluations complémentaires de sûreté (ECS)

L’ASN publie sur son site www.asn.fr les rapports remis par les exploitants nucléaires le 15 septembre 2011 dans le cadre des évaluations complémentaires de sûreté (ECS), réalisées à la suite de l’accident de Fukushima (Japon).

Publié le 15/09/2011 à 20:36

Rapport intermédiaire à la Commission européenne

La France a transmis, ce 15 septembre, son rapport intermédiaire.

A la suite des événements de Fukushima, et conformément au mandat confié par le Conseil européen en mars 2011, le European Nuclear Safety REgulators' Group (ENSREG) a établi un cahier des charges définissant une grille d'analyse commune de la sûreté en vue de la mise en œuvre de tests de résistance pour l'ensemble des réacteurs électronucléaires européens.

Publié le 25/07/2011 à 14:00

ECS : prise de position de l’ASN sur les méthodologies retenues

Par décisions du 5 mai 2011, l’ASN a demandé aux exploitants des installations nucléaires de base concernés (AREVA, CEA, EDF, ILL ) de remettre, au plus tard le 1er juin 2011, une note présentant la méthodologie retenue pour mener l’évaluation complémentaire de la sûreté (ECS) de certaines de leurs installations au regard de l’accident qui a affecté la centrale nucléaire japonaise de Fukushima-Daiichi le 11 mars 2011.

Publié le 24/05/2011 à 11:57

Etude complète de sensibilité aux aléas de la gestion du combustible

A la suite de l’expertise du dossier « Cycle du Combustible », l’ASN a demandé à EDF dans sa lettre du 9 mai 2011, de produire sous un an une étude complète de sensibilité aux aléas de gestion du combustible et de transmettre tous les deux ans une note d’actualisation ; l’ASN a également demandé à EDF de lui faire parvenir la nouvelle mise à jour du dossier « Cycle du Combustible Français » en 2016. Des demandes complémentaires d’ordre technique relatives à la gestion et l’évolution des combustibles neufs, à l’entreposage des combustibles usés, ont été formulées.

Publié le 19/05/2011 à 09:40

Inspection du travail dans les centrales nucléaires

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire (loi TSN) a confié aux agents de l’ASN la mission d’inspection du travail dans les centrales électronucléaires.

Des travaux engagés en 2009 ont abouti le 1er mars 2011 à la signature d’une convention entre l’ASN et la Direction générale du travail (DGT) définissant les modalités de collaboration entre les deux entités. Cette convention formalise les engagements réciproques de l’ASN et de la DGT et comporte un protocole relatif au pilotage et à l’animation de l’inspection du travail dans les centrales nucléaires.

Publié le 09/05/2011 à 10:11

Cahier des charges relatif aux évaluations complémentaires de la sûreté des INB

L’ASN considère qu’il est fondamental de tirer les leçons de l’accident survenu sur la centrale de Fukushima Daiichi, comme cela a été le cas notamment après ceux de Three Mile Island et de Tchernobyl. Le retour d’expérience approfondi sera un processus long s’étalant sur plusieurs années. Néanmoins, des premiers enseignements peuvent être tirés.

Publié le 12/04/2011 à 18:00

Audit français et tests de résistance européens

L’ASN considère qu’il est fondamental de tirer les leçons de l’accident survenu au Japon, comme cela a été le cas notamment après ceux de Three Mile Island et Tchernobyl. Le retour d’expérience approfondi sera un processus long s’étalant sur plusieurs années.

L’ASN établira avec l’appui de l’IRSN, d’ici à la fin du mois d’avril 2011, un cahier des charges et un calendrier de l’audit des installations nucléaires françaises demandé par le Premier Ministre. L’ASN participera également à la définition des tests de résistance des centrales européennes demandée par la Commission européenne. L’ASN veille à la cohérence et à la complémentarité de ces deux démarches.

Publié le 05/11/2010 à 15:03

Aptitude au service des cuves des réacteurs de 900 MWe

Après avoir consulté le Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires sur ce dossier et sous réserve des dispositions prises par EDF en termes de suivi du vieillissement et de contrôle en service de la cuve, l’ASN n’a pas identifié d’éléments génériques mettant en cause l’aptitude au service de toutes les cuves des réacteurs de 900 MWe jusqu’aux prochaines visites décennales.

Publié le 19/07/2010 à 10:11

Prise de décisions de l'ASN concernant le site de Saint-Laurent-des-Eaux

Le collège de l’ASN a adopté le 18 mai 2010 deux décisions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux exploité par EDF sur le territoire de la commune de Saint-Laurent Nouan (Loir-et-Cher).

Publié le 22/04/2010 à 16:33

Consultation du public sur un projet de décret modifiant la nomenclature des INB

Le Gouvernement organise du 21 avril au 5 mai 2010 une consultation sur un projet de modification du décret relatif à la nomenclature des INB. Le public est appelé à faire part de ses observations sur le site Internet http://www.installationsclassees.ecologie.gouv.fr/.

Publié le 17/03/2010 à 17:06

Régime de déclaration des activités nucléaires

L’ASN développe une approche graduée afin de mieux adapter le niveau des exigences réglementaires aux enjeux de radioprotection dans les activités nucléaires des domaines médical, industriel et de recherche.

Publié le 23/02/2010 à 14:54

Maîtrise de l’urbanisation autour des installations nucléaires de base

Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) a signé le 17 février 2010 une circulaire relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB) susceptibles de présenter des dangers à l’extérieur du site. Cette circulaire est issue de travaux conjoints entre le MEEDDM, le ministère de l’intérieur, l’Autorité de sûreté nucléaire de défense et l’ASN.

Publié le 22/02/2010 à 11:59

Refonte de la réglementation technique générale relative aux INB

Une refonte complète de la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base (INB) a été engagée depuis fin 2008. A cette occasion, l’ASN et le ministère chargé de l’écologie lancent une large consultation auprès des exploitants, des experts, des associations de protection de l’environnement intéressées, des organisations syndicales ainsi que des autorités de sûreté européennes sur chaque projet d'arrêté ou de décision. Une consultation du public est également ouverte sur Internet. Le processus s'échelonnera jusqu’en 2011.

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