Utilisations médicales

Pour les travailleurs et le public, les risques liés à l’utilisation de ces sources sont de nature et d’importance variables selon qu’il s’agit de sources radioactives scellées ou non scellées, d’appareils électriques générateurs de rayons X utilisés pour le diagnostic médical ou dentaire, ou encore d’accélérateurs de particules pour la radiothérapie externe.

Ces sources doivent être utilisées dans le respect des règles de sécurité fixées par le code du travail pour assurer la protection des travailleurs et des règles fixées dans le code de la santé publique afin d’assurer la protection du public et des patients.
 
La division, en lien avec la direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS), s’assure que ces règles de sécurité sont respectées par l’utilisateur ou le détenteur de sources de rayonnements ionisants. Pour ce faire, la division procède ou fait procéder par des organismes agréés à des contrôles de radioprotection chez les différents utilisateurs de rayonnements ionisants (hôpitaux, centres de radiologie). Ces contrôles ont pour but d'évaluer régulièrement la sécurité radiologique de ces installations afin d'en vérifier le niveau, au regard de la réglementation en vigueur, et si besoin de le renforcer.

A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.

Les contrôles réalisés directement par la division dans les installations de radiothérapie, de curiethérapie et de médecine nucléaire s'inscrivent dans le cadre des procédures de délivrance (contrôles avant mise en service) ou de renouvellement (contrôles périodiques) des autorisations de détention et d'utilisation des sources de rayonnements. Ils sont également réalisés à l’issue de déclaration d’événements.

Lettres de suite d'inspection domaine médical

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Avis d'incident de radioprotection

Publié le 30/01/2024

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 33000 Bordeaux

Réalisation d’examens pédiatriques avec des paramètres erronés

Le 28 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux a déclaré à l’ASN avoir constaté, pour quatre jeunes enfants, des doses non optimisées délivrées lors de radiographies pédiatriques pulmonaires. Ces examens, nécessaires dans le cadre de la prise en charge de ces patients, ont entraîné un surcroît d’exposition aux rayonnements ionisants très faible, équivalent à une ou deux radiographies pulmonaires. Un tel niveau de surexposition est sans conséquence clinique.

Publié le 09/12/2021

Cabinet dentaire 33140 Villenave-d’Ornon

Surexposition du dosimètre trimestriel à lecture différée d’un dentiste

Le 16 août 2021, le conseiller en radioprotection d’un cabinet dentaire (SCM des Docteurs BONJEAN, PETRIAT et RISPAIL à Villenave d’Ornon (33)) a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif à la surexposition du dosimètre trimestriel à lecture différée d’un dentiste.
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Avis d'incidents affectant un patient en radiothérapie

Publié le 07/05/2024

Centre hospitalier de Dax-Côte d’Argent 40100 Dax

Erreur de cible en radiothérapie pendant toute la durée du traitement

Le 26 mars 2024, le Centre Hospitalier de Dax (40) a déclaré à l’ASN un incident survenu dans son service de radiothérapie. Lors du traitement par radiothérapie externe d’un cancer du cuir chevelu, une erreur de localisation a conduit à délivrer la totalité du traitement, soit quinze séances, sur une zone saine.

Publié le 20/04/2022

Chu de Bordeaux - Groupe hospitalier sud - Hôpital du Haut Lévèque 33600 Pessac

Erreur de traitement de curiethérapie à haut débit de dose pour un patient – utilisation d’un applicateur inadapté

Le 28 mars 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux a déclaré à l’ASN un incident survenu dans son centre de radiothérapie de l’hôpital Haut-Lévêque. Lors d’un traitement de curiethérapie rectale à haut débit de dose, initié le 28 février 2022, deux séances d’irradiation ont été réalisées avec un décalage de 10 cm par rapport à la zone cible.
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Date de la dernière mise à jour : 09/11/2021