Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Cadarache

336 textes

Publié le 22/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-019118 du Président de l’ASN du 21 mai 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-019118 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mai 2024 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées des INB n°s 37B, 55, 164 et 171 sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 28/05/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2024-022961 du Président de l’ASN du 3 mai 2024

Décision n° CODEP-MRS-2024-022961 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2024 relative au projet d'imperméabilisation de la zone des tranchées de l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc d’entreposage, après examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement

Publié le 30/01/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-002485 du Président de l’ASN du 30 janvier 2024

Décision n° CODEP-DRC-002485 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2024 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation Cabri (INB n° 24) pour la création d’une unité de criticité

Publié le 19/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-027055 du Président de l'ASN du 15 décembre 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-027055 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2023 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc d’entreposage

Publié le 26/03/2024

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2023-AV-0432 de l’ASN du 7 novembre 2023

Avis n° 2023-AV-0432 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central de matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)