Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Cadarache

336 textes

Publié le 14/12/2023

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2023-AV-0428 de l’ASN du 19 septembre 2023

Avis n° 2023-AV-0428 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2023 sur le projet de décret procédant à la réunion des installations nucléaires n° 42 et n° 95, dénommées respectivement « Éole » et « Minerve », au sein d’une installation nucléaire de base unique n° 42-U, dénommée « Éole / Minerve », et prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de cette installation, située sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint Paul lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/03/2024

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2023-AV-0427 de l’ASN du 19 septembre 2023

Avis n° 2023-AV-0427 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2023 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base no 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création de cette installation

Publié le 31/07/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0763 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2023

Décision n° 2023-DC-0763 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2023 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 15/05/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2023-026805 du Président de l'ASN du 28 avril 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-026805 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2023 autorisant la modification de manière notable des éléments ayant conduit à l’autorisation de création des installations nucléaires de base Eole et Minerve (INB n° 42 et 95)

Publié le 26/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2023-000337 du Président de l'ASN du 6 avril 2023

Décision no CODEP-MRS-2023-000337 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2023 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 55 dénommée LECA STAR

Publié le 20/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-005228 du Président de l’ASN du 17 mars 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-005228 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 156 (Chicade), exploitée sur le site de Cadarache