Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Cadarache

336 textes

Publié le 09/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2023-007886 du Président de l'ASN du 28 février 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-007886 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2023 autorisant le CEA à modifier de manière notable le référentiel de sûreté de Phébus (INB n° 92) et le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache

Publié le 26/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2023-004053 du Président de l’ASN du 20 janvier 2023

Décision n° CODEP-CLG-2023-004053 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 janvier 2023 modifiant la décision no CODEP-CLG-2017-006524 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2017, fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives aux opérations de désentreposage de l’installation Pégase de l’installation nucléaire de base n° 22 implantée dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 12/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2022-054404 du Président de l'ASN du 9 novembre 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-054404 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des installations nucléaires de base n° 123 (LEFCA) et n° 169 (MAGENTA), exploitées sur le site de Cadarache

Publié le 22/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2022-001529 du président de l’ASN du 19 septembre 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-001529 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2022 approuvant et encadrant le conditionnement de sources scellées usagées détenues par le CEA en colis « 870L Vrac Source » dans l’installation nucléaire de base no 156 du site de Cadarache