Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Cadarache

336 textes

Publié le 31/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2022-004859 du Président de l'ASN du 29 août 2022

Au vu des conclusions du réexamen périodique, la présente décision fixe les prescriptions complémentaires auxquelles doit satisfaire le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies 3 alternatives (CEA), dénommé ci-après l’exploitant, pour la poursuite d’exploitation de l’installation nucléaire de base (INB) no 156.
Ces prescriptions font l’objet de l’annexe à la présente décision.
Le dépôt du rapport du prochain dossier de réexamen périodique de l’INB no 156 intervient au plus tard le 30 mars 2027.

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2022-031814 du Président de l'ASN du 21/07/2022

Décision n° CODEP-MRS-2022-031814 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache

Publié le 25/01/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2022-034028 du président de l’ASN du 6 juillet 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-034028 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2022 modifiant les échéances de certaines prescriptions techniques de la décision n° CODEP-CLG-2016-015866 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2016 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives les prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD) implantée dans la commune de Saint- Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) au vu des conclusions du deuxième réexamen

Publié le 04/08/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV-0404 du 23 juin 2022

Avis n° 2022-AV-0404 du 23 juin 2022 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée « Cabri » du site de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-MRS-2022-022299 du Président de l'ASN du 9 juin 2022

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier l’installation nucléaire de base no 24 dans les conditions prévues par sa demande du 2 juillet 2021 susvisée.

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-MRS-2022-024403 du Président de l'ASN du 8 juin 2022

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 164 dans les conditions prévues par sa demande du 8 septembre 2021 susvisée.

Publié le 03/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-018814 du Président de l’ASN du 3 mai 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-018814 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2022 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Pégase de l’installation nucléaire de base n° 22

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-MRS-2022-010050 du Président de l'ASN du 1er mars 2022

L’exploitant, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 24 dans les conditions prévues par sa demande du 12 mai 2021 susvisée.