Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Cadarache

336 textes

Publié le 19/04/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0365 de l’ASN du 24 novembre 2020

Avis n° 2020-AV-0365 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives la poursuite et l’achèvement des opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 52 dénommée « atelier d’uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), et modifiant le décret no 2006-154 du 8 février 2006 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de cette installation

Publié le 12/04/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n°2020-AV-0366 de l’ASN du 24 novembre 2020

Avis n°2020-AV-0366 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder à des opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 25, dénommée « Rapsodie », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône).

Publié le 15/09/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2020-043231 du Président de l'ASN du 4 septembre 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-043231 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°56, dénommée Le Parc

Publié le 04/06/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2020-023343 du Président de l'ASN du 29 avril 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-023343 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°55, dénommée LECA STAR