Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Cadarache

336 textes

Publié le 30/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2021-026638 du Président de l'ASN du 24 juin 2021

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base no 42 et 95 dans les conditions prévues par sa demande du 29 juillet 2020 susvisée.

Publié le 18/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2021-021941 du Président de l’ASN du 17 juin 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-021941 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable la ventilation du bâtiment stockage et manutention de l’INB n°39, dénommée « Masurca »

Publié le 30/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2021-012509 du Président du 21 avril 2021

Le CEA Cadarache, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les éléments ayant conduits à l’autorisation de l’installation nucléaire de base no 22 dans les conditions prévues par sa demande du 12 novembre 2020 susvisée.

Publié le 01/04/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2021-013432 du Président de l’ASN du 31 mars 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-013432 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation du LEFCA, située dans son centre de Cadarache (INB n° 123)

Publié le 09/03/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2021-008002 du Président de l’ASN du 4 mars 2021

Décision no CODEP-MRS-2021-008002 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2021 autorisant le CEA à modifier de
manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 55, dénommée LECA STAR

Publié le 30/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2021-003532 du Président de l'ASN du 4 mars 2021

Décision n° CODEP-MRS-2021-003532 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2021 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 42-95, dénommées Eole-Minerve

Publié le 24/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2020-060096 du Président du 14 janvier 2021

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation
autorisées de l’installation nucléaire de base no 37-A dans les conditions prévues par sa demande du
15 octobre 2020 susvisée.

Publié le 06/01/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-062379 du Président de l’ASN du 21 décembre 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-062379 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2020 fixant au CEA les prescriptions applicables à l’installation Pégase de l’INB n° 22, au vu des conclusions du réexamen périodique, et modifiant la décision n° CODEP-CLG-2017-006524 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2017

Publié le 18/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2020-059120 du Président de l’ASN du 8 décembre 2020

Décision no CODEP-MRS-2020-059120 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 décembre 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 55 dénommée LECA STAR